Logement

Modèle de mandat immobilier

Confiez la vente ou la location via un mandat clair : missions, durée, rémunération et annexes, prêt à personnaliser avant signature.

Cadrez la mission d’un agent immobilier avec un mandat détaillant le bien concerné, la durée et la rémunération.

Le modèle AutoDocs rappelle les obligations d’information et laisse préciser les canaux de diffusion, les visites et le reporting attendu.

Dans quels cas utiliser ce document ?

  • Confier la vente d’un appartement ou d’une maison à un professionnel.
  • Déléguer la recherche de locataire et la gestion courante du bien.
  • Fixer une exclusivité ou un mandat simple avec conditions de résiliation claires.

Quand l’utiliser ?

  • Vous sollicitez un agent pour commercialiser ou gérer un bien immobilier.
  • Vous souhaitez sécuriser la rémunération et la durée du mandat.
  • Vous voulez préciser les actions attendues (annonces, visites, comptes rendus).

Ce que contient le modèle

  • Description précise du bien : adresse, lots éventuels, surface, équipements.
  • Type de mandat (simple, exclusif, semi-exclusif) et durée de validité.
  • Conditions de rémunération et moment où les honoraires sont dus.
  • Engagements de l’agent : diffusion, visites, reporting, détention des clés.

Checklist rapide

  • Titre de propriété ou attestation notariale.
  • Diagnostics techniques obligatoires selon le bien (DPE, amiante…).
  • Coordonnées bancaires pour le versement éventuel des loyers ou du prix de vente.

Comment utiliser ce modèle

  1. Identifiez le bien et les parties, y compris les coindivisaires le cas échéant.
  2. Choisissez le type de mandat et indiquez sa durée et ses conditions de résiliation.
  3. Précisez les actions attendues de l’agent et les supports de diffusion autorisés.
  4. Fixez la rémunération, les modalités de versement et le moment où elle est due.
  5. Relisez, signez puis transmettez un exemplaire à chaque partie.

Document prêt à l’emploi

Générer le document

Confiez la vente ou la location via un mandat clair : missions, durée, rémunération et annexes, prêt à personnaliser avant signature. Personnalisez le modèle pour votre situation avant de l’envoyer au bon destinataire et conservez une copie datée. Ajoutez vos références de dossier et les pièces mentionnées plus haut pour accélérer le traitement.

  • Activez le modèle dès que l’organisme demande une trace écrite (banque, bailleur, employeur, assurance).
  • Vérifiez la cohérence des dates, des références et des coordonnées avant de valider le PDF.
  • Ajoutez les pièces de la checklist et conservez un double signé.
Aller au formulaire

Le fichier généré reste à vérifier et à signer. Ajoutez vos pièces jointes avant de transmettre votre dossier.

Guides pratiques liés

Aller plus loin avant d’envoyer le document

Ces guides répondent aux questions fréquentes et expliquent les étapes avant de finaliser ce modèle.

Questions fréquentes

Que signifie un mandat exclusif ?

L’agent est seul habilité à commercialiser le bien pendant la durée prévue. Le modèle rappelle les conséquences d’une exclusivité.

Puis-je récupérer mes clés à tout moment ?

Précisez les modalités de détention et de restitution des clés dans le mandat pour encadrer cette question.

Comment sont fixés les honoraires ?

Le mandat mentionne un pourcentage ou un forfait, ainsi que le moment où ils deviennent exigibles (compromis, acte authentique, signature du bail).

Le mandat peut-il être résilié ?

Oui, selon ses conditions ou à l’issue de la durée initiale. Le modèle prévoit un paragraphe pour expliquer la procédure.