Logement

Modèle de contrat de location

Rédigez un bail clair (logement vide ou meublé) avec durée, dépôt de garantie, charges et annexes, modèle PDF modifiable avant signature.

Encadrez une mise en location avec un bail complet et lisible. Le modèle AutoDocs rappelle les mentions essentielles et laisse ajouter des annexes utiles.

Vous pouvez préciser la répartition des charges, les modalités de révision du loyer et les règles de jouissance paisible.

Dans quels cas utiliser ce document ?

  • Signer un bail d’habitation principale vide ou meublée.
  • Mettre à jour un contrat lors d’un renouvellement ou d’un avenant.
  • Documenter les clauses spécifiques : stationnement, cave, équipements fournis.

Quand l’utiliser ?

  • Vous louez un logement à un nouveau locataire.
  • Vous souhaitez harmoniser vos modèles pour plusieurs biens.
  • Des annexes ou diagnostics doivent être joints et référencés clairement.

Ce que contient le modèle

  • Identification complète des parties, du logement et des annexes incluses.
  • Durée du bail, dépôt de garantie, règles de révision et de charges.
  • Liste des équipements et état du mobilier le cas échéant.
  • Rappels sur l’assurance habitation et l’entretien courant.

Checklist rapide

  • Diagnostics techniques obligatoires (DPE, électricité, gaz, ERP…).
  • Justificatifs d’assurance habitation du locataire.
  • État des lieux d’entrée annexé au bail.

Comment utiliser ce modèle

  1. Décrivez le logement, sa destination et les dépendances incluses.
  2. Fixez le loyer, le dépôt de garantie et le mode de règlement des charges.
  3. Ajoutez les diagnostics et annexes obligatoires en les listant clairement.
  4. Relisez avec le locataire puis signez deux exemplaires et remettez les clés contre état des lieux.

Document prêt à l’emploi

Générer le document

Rédigez un bail clair (logement vide ou meublé) avec durée, dépôt de garantie, charges et annexes, modèle PDF modifiable avant signature. Personnalisez le modèle pour votre situation avant de l’envoyer au bon destinataire et conservez une copie datée. Ajoutez vos références de dossier et les pièces mentionnées plus haut pour accélérer le traitement.

  • Activez le modèle dès que l’organisme demande une trace écrite (banque, bailleur, employeur, assurance).
  • Vérifiez la cohérence des dates, des références et des coordonnées avant de valider le PDF.
  • Ajoutez les pièces de la checklist et conservez un double signé.
Aller au formulaire

Le fichier généré reste à vérifier et à signer. Ajoutez vos pièces jointes avant de transmettre votre dossier.

Guides pratiques liés

Aller plus loin avant d’envoyer le document

Ces guides répondent aux questions fréquentes et expliquent les étapes avant de finaliser ce modèle.

Questions fréquentes

Combien de dépôt de garantie prévoir ?

Selon le type de location : généralement un mois de loyer hors charges pour un logement vide et deux mois maximum pour un meublé.

Comment gérer les charges ?

Précisez s’il s’agit de provisions régularisées ou d’un forfait. Le modèle prévoit un paragraphe à compléter.

Faut-il un inventaire pour un meublé ?

Oui, listez le mobilier et l’état de chaque élément pour éviter les contestations.

Peut-on ajouter une clause de travaux ?

Vous pouvez prévoir des travaux convenus en insérant une clause décrivant les délais et responsabilités.