Guide
Reçu de caution : comment sécuriser la restitution ?
Un guide pour rédiger un reçu de caution clair, prouver le versement, organiser la restitution et éviter les malentendus avec le bailleur ou le locataire.
Introduction
Le dépôt de garantie cristallise souvent les tensions. Un reçu précis permet de dater le versement, d’indiquer le montant et de préparer la restitution dans de bonnes conditions. Ce guide détaille les informations à inscrire et le suivi à prévoir.
Vous trouverez des cas concrets, un déroulé des étapes et des liens vers les documents AutoDocs utiles pour coordonner préavis, état des lieux et quittances.
Quand utiliser ce guide ?
- Vous encaissez un dépôt de garantie et souhaitez laisser une trace écrite.
- Vous restituez tout ou partie de la caution après état des lieux.
- Vous voulez éviter les contestations sur la date ou le montant versé.
- Vous préparez une régularisation de charges liée à la restitution.
- Vous changez de logement et organisez votre préavis.
Pourquoi ce guide ?
- Fixer une date de référence pour le versement ou la restitution.
- Préciser les motifs d’éventuelles retenues pour éviter les échanges flous.
- Associer le reçu à l’état des lieux pour garder une chronologie claire.
- Informer le locataire ou le bailleur des coordonnées de virement ou de paiement.
- Archiver des preuves pour répondre rapidement en cas de litige.
Comment procéder
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Identifier le bail et les parties
Rappelez l’adresse du logement, les noms des parties et la date d’effet du bail. Mentionnez le montant du loyer pour situer la caution.
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Indiquer le montant versé et son mode de paiement
Notez le montant exact, le moyen de paiement (virement, chèque) et la date. Pour une restitution, précisez le RIB utilisé et les éventuelles retenues.
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Relier le reçu à l’état des lieux
Indiquez la date de l’état des lieux d’entrée ou de sortie pour établir le contexte. Mentionnez si des réserves ont été signalées.
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Signer et remettre une copie
Signez et faites signer la partie qui verse ou reçoit la caution. Remettez un exemplaire et conservez une copie numérique.
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Archiver les preuves
Conservez le reçu avec les quittances, le bail et l’état des lieux. Notez la date limite de restitution légale pour organiser un suivi.
Le document prêt à l’emploi
Passer à l’action sans repartir de zéro
Pour gagner du temps, utilisez directement le modèle prêt à remplir correspondant à ce guide. Vous pourrez adapter chaque champ avant envoi.
Document principal
Modèle de reçu de caution
Attestez la réception de la caution avec montant, date et référence du bail, texte prêt à imprimer et remettre au locataire.
Erreurs à éviter
- Ne pas préciser le mode de paiement et compliquer les vérifications.
- Oublier de relier le reçu à l’état des lieux et perdre la chronologie.
- Restituer sans demander un RIB à jour, retardant le versement.
- Laisser le montant en toutes lettres ou en chiffres seulement et créer un doute.
- Ne pas conserver de copie signée.
Checklist rapide
- Adresse du logement et références du bail notées.
- Montant du dépôt et mode de paiement indiqués.
- Date de l’état des lieux rappelée.
- Coordonnées bancaires vérifiées pour la restitution.
- Signatures des parties et copie archivée.
- Échéance légale de restitution notée.
Documents complémentaires
Poursuivre vos démarches
Des modèles cohérents avec ce guide pour compléter votre dossier.
Ressource liée
Modèle de préavis de départ
Annoncez votre départ avec délais adaptés (zone tendue, mutation, santé), date de remise des clés et pièces à joindre, modèle PDF prêt à envoyer.
Ressource liée
Modèle d’état des lieux
Décrivez chaque pièce, compteurs et clés avec un état des lieux structuré, checklist photos et signature conjointe pour limiter les contestations.
Ressource liée
Modèle de contrat de location
Rédigez un bail clair (logement vide ou meublé) avec durée, dépôt de garantie, charges et annexes, modèle PDF modifiable avant signature.
Questions fréquentes
Le reçu est-il obligatoire ?
Il n’est pas imposé par la loi mais sert de preuve écrite en cas de contestation. Il sécurise le versement et la restitution.
Comment justifier une retenue ?
Rattachez-la à des dégradations constatées sur l’état des lieux de sortie ou à une régularisation de charges prévue par le bail.
Ce guide remplace-t-il un conseil juridique ?
Non. Il fournit une méthode pratique. Référez-vous aux délais légaux et à votre contrat pour toute décision.