Peut-on imposer une rupture conventionnelle ?
Non, elle repose sur un accord commun. Le modèle rappelle ce principe pour éviter toute pression.
Travail
Modèle de rupture conventionnelle
Cadrez une rupture conventionnelle avec rappel du consentement, du calendrier d’entretien et des pièces à remettre, prête pour PDF et signature.
Encadrez la proposition de rupture conventionnelle avec une lettre claire qui rappelle les étapes et l’entretien obligatoire.
Le modèle met en avant la volonté commune de rompre le contrat et laisse un espace pour convenir de l’indemnité et du calendrier prévisionnel.
Dans quels cas utiliser ce document ?
- Proposer une rupture conventionnelle à votre employeur ou à votre salarié.
- Formaliser un accord verbal et rappeler les étapes de validation administrative.
- Conserver une trace écrite des dates d’entretien et de signature.
Quand l’utiliser ?
- Les parties souhaitent mettre fin au CDI d’un commun accord.
- Vous voulez rappeler le cadre (entretiens, indemnité spécifique, homologation).
- Un calendrier doit être posé pour sécuriser les délais de préavis et de remise des documents.
Ce que contient le modèle
- Exposé de la volonté commune de rompre le CDI dans le respect de la procédure.
- Proposition de date d’entretien et rappel du délai de rétractation.
- Mention de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle à convenir.
- Rappel des documents à remettre : solde de tout compte, certificat de travail, attestation destinée à l’emploi.
Checklist rapide
- Copie du contrat de travail pour rappel des clauses.
- Référence du poste et ancienneté du salarié.
- Coordonnées pour la convocation à l’entretien et pour l’envoi recommandé.
Comment utiliser ce modèle
- Indiquez les informations du salarié et de l’employeur.
- Proposez une date d’entretien et précisez les modalités d’acceptation.
- Mentionnez l’indemnité à discuter et les documents à remettre à la fin du contrat.
- Relisez, exportez le PDF puis signez ou envoyez-le en recommandé pour acter la demande.
Document prêt à l’emploi
Générer le document
Cadrez une rupture conventionnelle avec rappel du consentement, du calendrier d’entretien et des pièces à remettre, prête pour PDF et signature. Personnalisez le modèle pour votre situation avant de l’envoyer au bon destinataire et conservez une copie datée. Ajoutez vos références de dossier et les pièces mentionnées plus haut pour accélérer le traitement.
- Activez le modèle dès que l’organisme demande une trace écrite (banque, bailleur, employeur, assurance).
- Vérifiez la cohérence des dates, des références et des coordonnées avant de valider le PDF.
- Ajoutez les pièces de la checklist et conservez un double signé.
Le fichier généré reste à vérifier et à signer. Ajoutez vos pièces jointes avant de transmettre votre dossier.
Guides pratiques liés
Aller plus loin avant d’envoyer le document
Ces guides répondent aux questions fréquentes et expliquent les étapes avant de finaliser ce modèle.
Questions fréquentes
Faut-il respecter un préavis ?
Le délai résulte de la procédure et de l’homologation. Prévoyez néanmoins une date de fin souhaitée pour organiser le départ.
Comment aborder l’indemnité ?
Mentionnez qu’elle sera au moins égale au minimum légal et qu’elle fera l’objet d’une discussion lors de l’entretien.
Un entretien est-il obligatoire ?
Oui, au moins un entretien est prévu pour vérifier le consentement. La lettre permet de poser cette étape et sa date.
Étape suivante
Documents souvent associés
Des documents complémentaires pour enchaîner vos démarches sans repartir de zéro.
Travail
Lettre de démission avec préavis
Lettre de démission prête à envoyer avec rappel du poste, du préavis et des modalités de remise.
Travail
Modèle de contrat de travail
Formalisez une embauche avec un contrat prêt à adapter : poste, durée, rémunération, période d’essai et clauses annexes en PDF clair.
Travail
Demande de congé ou congé parental
Modèle pour formuler une demande de congé ou de congé parental avec dates, motif et rappel des obligations de l’employeur.
Administratif
Modèle d’attestation sur l’honneur
Rédigez une attestation sur l’honneur claire et datée avec identité complète, contexte et engagement de sincérité, prête à joindre à votre dossier.
Logement
Modèle d’attestation d’hébergement prêt à signer
Générez une attestation d’hébergement prête à signer avec mentions exigées, checklist des pièces et zones modifiables pour vos dossiers.