Guide
Cession de véhicule : démarches et document à remettre
Checklist pour déclarer la cession, remettre les documents clés et conserver des preuves en cas de contestation.
Introduction
La cession d’un véhicule requiert des démarches coordonnées entre vendeur et acheteur. Ce guide présente les étapes à suivre, les documents à remettre (certificat de cession, carte grise, certificat de situation administrative) et les preuves à conserver pour éviter les amendes ou contestations.
Vous trouverez aussi des conseils pour déclarer en ligne, gérer une procuration si nécessaire et tracer l’envoi des documents.
Quand utiliser ce guide ?
- Vous vendez un véhicule et devez préparer les documents à remettre à l’acheteur.
- Vous achetez un véhicule d’occasion et voulez vérifier que la cession est correctement déclarée.
- Vous souhaitez éviter des amendes après la vente en prouvant la date de cession.
- Vous devez mandater quelqu’un pour réaliser la démarche à votre place.
- Vous voulez conserver un dossier complet en cas de contestation.
- Vous devez notifier l’assurance et l’administration rapidement après la vente.
Pourquoi ce guide ?
- Sécuriser la date de cession pour éviter des infractions imputées après la vente.
- Remettre les bons documents (certificat de cession, carte grise barrée, certificat de situation) en une fois.
- Tracer les envois et les signatures pour prouver la remise des pièces.
- Informer l’assureur et l’administration dans les délais.
- Prévoir une procuration si vous ne pouvez pas être présent.
Comment procéder
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Préparer les documents obligatoires
Téléchargez ou générez le certificat de cession, préparez la carte grise à barrer et signer, et obtenez un certificat de situation administrative. Rassemblez une pièce d’identité et le kilométrage du véhicule.
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Remplir et signer le certificat de cession
Complétez les informations du vendeur et de l’acheteur, ainsi que la date et l’heure de la cession. Chaque partie signe et conserve un exemplaire. En cas de vente par procuration, joignez le mandat correspondant.
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Remettre les pièces à l’acheteur
Remettez la carte grise barrée et signée, le certificat de cession, le certificat de situation administrative récent et les éventuels procès-verbaux de contrôle technique. Notez la liste des documents remis.
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Déclarer la cession en ligne
Effectuez la déclaration sur le site dédié en saisissant les informations du véhicule et de l’acheteur. Conservez le code de cession généré et transmettez-le à l’acheteur pour qu’il puisse finaliser sa demande de carte grise.
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Informer l’assurance et archiver
Prévenez votre assureur de la vente avec la date et l’heure. Archivez les copies des documents, le code de cession et les preuves d’envoi. Ces éléments vous protègent en cas d’infraction postérieure.
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Suivre la régularisation
Dans les semaines suivantes, vérifiez que vous ne recevez plus de contraventions liées au véhicule. Si c’est le cas, utilisez vos preuves de cession pour contester et transférer la responsabilité.
Le document prêt à l’emploi
Passer à l’action sans repartir de zéro
Pour gagner du temps, utilisez directement le modèle prêt à remplir correspondant à ce guide. Vous pourrez adapter chaque champ avant envoi.
Document principal
Modèle de cession de véhicule
Consignez la vente ou cession d’un véhicule avec identités, référence de carte grise et date de remise, modèle guidé à signer et transmettre.
Erreurs à éviter
- Oublier de déclarer la cession en ligne et rester associé administrativement au véhicule.
- Ne pas noter l’heure de la cession, ce qui complique la réattribution d’éventuelles amendes.
- Remettre des documents incomplets (absence de certificat de situation) et ralentir la demande de carte grise.
- Jeter les copies après la vente et ne plus pouvoir contester une infraction.
- Confondre procuration et simple autorisation orale alors qu’un écrit est préférable.
- Reporter la notification à l’assurance et risquer un chevauchement de couverture.
Checklist rapide
- Certificat de cession rempli et signé en deux exemplaires.
- Carte grise barrée, datée et signée.
- Certificat de situation administrative récent.
- Contrôle technique remis si nécessaire.
- Déclaration en ligne effectuée et code de cession conservé.
- Assureur informé et preuves archivées.
Documents complémentaires
Poursuivre vos démarches
Des modèles cohérents avec ce guide pour compléter votre dossier.
Ressource liée
Modèle d’attestation sur l’honneur
Rédigez une attestation sur l’honneur claire et datée avec identité complète, contexte et engagement de sincérité, prête à joindre à votre dossier.
Ressource liée
Modèle de procuration
Déléguez une démarche avec une procuration structurée : identité, pouvoirs donnés, durée et pièces à joindre pour remise en main propre ou envoi.
Ressource liée
Contestation d’amende ou de facture
Contestez une amende ou une facture en rappelant les références, le motif et les pièces justificatives pour appuyer votre demande.
Questions fréquentes
Qui doit déclarer la cession ?
Le vendeur effectue la déclaration en ligne et transmet le code de cession à l’acheteur. Ce dernier l’utilise pour mettre la carte grise à son nom.
Que faire si je reçois une amende après la vente ?
Utilisez vos preuves (certificat de cession, code de cession, accusés) pour contester et prouver la date de transfert. Cela permet de réattribuer l’infraction à l’acheteur.
Ce guide remplace-t-il un conseil juridique ?
Non. Il présente les réflexes pratiques pour sécuriser la cession. Adaptez vos démarches aux exigences administratives en vigueur.