Administratif

Modèle de procuration

Déléguez une démarche avec une procuration structurée : identité, pouvoirs donnés, durée et pièces à joindre pour remise en main propre ou envoi.

Confiez une démarche à un mandataire en cadrant précisément les pouvoirs accordés. Le modèle AutoDocs aide à encadrer la durée, le périmètre et les justificatifs à présenter.

Vous pouvez ajouter les références du dossier concerné, indiquer la possibilité de signer des pièces et préciser les limites de la mission confiée.

Dans quels cas utiliser ce document ?

  • Autoriser un proche à retirer ou déposer un document administratif.
  • Déléguer une démarche ponctuelle (banque, assurance, école) lorsque vous êtes absent.
  • Prévoir une procuration limitée pour assister à un rendez-vous ou signer un reçu.

Quand l’utiliser ?

  • Vous ne pouvez pas vous déplacer et devez missionner une personne de confiance.
  • Un organisme demande une autorisation écrite pour remettre des documents à un tiers.
  • Vous souhaitez encadrer la durée et l’objet de la délégation pour éviter tout dépassement.

Ce que contient le modèle

  • Identification du mandant et du mandataire avec coordonnées complètes.
  • Description précise de la mission confiée et des documents concernés.
  • Durée de validité de la procuration et possibilité de révocation.
  • Rappel des pièces à présenter par le mandataire pour justifier de son identité.

Checklist rapide

  • Copie de la pièce d’identité du mandant.
  • Copie de la pièce d’identité du mandataire à joindre ou à présenter.
  • Références du dossier ou des documents concernés par la procuration.

Comment utiliser ce modèle

  1. Identifiez clairement les deux parties et l’objet exact de la mission.
  2. Fixez une date de début et de fin ou précisez qu’elle vaut pour une action unique.
  3. Précisez les pièces que le mandataire devra présenter pour prouver son identité.
  4. Relisez, prévisualisez puis signez la procuration avant de la transmettre.

Document prêt à l’emploi

Générer le document

Déléguez une démarche avec une procuration structurée : identité, pouvoirs donnés, durée et pièces à joindre pour remise en main propre ou envoi. Personnalisez le modèle pour votre situation avant de l’envoyer au bon destinataire et conservez une copie datée. Ajoutez vos références de dossier et les pièces mentionnées plus haut pour accélérer le traitement.

  • Activez le modèle dès que l’organisme demande une trace écrite (banque, bailleur, employeur, assurance).
  • Vérifiez la cohérence des dates, des références et des coordonnées avant de valider le PDF.
  • Ajoutez les pièces de la checklist et conservez un double signé.
Aller au formulaire

Le fichier généré reste à vérifier et à signer. Ajoutez vos pièces jointes avant de transmettre votre dossier.

Guides pratiques liés

Aller plus loin avant d’envoyer le document

Ces guides répondent aux questions fréquentes et expliquent les étapes avant de finaliser ce modèle.

Questions fréquentes

Peut-on limiter la procuration à un seul acte ?

Oui, mentionnez que la délégation ne vaut que pour une démarche identifiée (ex : retrait d’un colis ou dépôt de dossier).

Faut-il une signature manuscrite ?

La signature manuscrite reste privilégiée. Vous pouvez imprimer puis signer, ou joindre une signature numérique si l’organisme l’accepte.

Dois-je être présent lors de l’utilisation ?

Non, le document fait foi pendant la période indiquée. Assurez-vous que le mandataire présente sa pièce d’identité.

Comment révoquer la procuration ?

Envoyez un courrier ou un mail au service concerné en indiquant que la procuration est annulée, en joignant une copie de votre pièce d’identité.